A part quelque chose que l’on redoute collectivement (ou que l’on considère profondément ennuyeux), que sont les impôts exactement ? Savez-vous pourquoi et comment votre argent est collecté ?
Voici un petit cours magistral sur les impôts, agrémenté de conseils pour mieux s’y retrouver.
Les impôts, à quoi ça sert ?
Selon la définition de l’INSEE, l’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. C’est donc une somme que les contribuables versent pour financer les dépenses publiques. Chaque année, le montant des impôts est fixé par la loi de finances, discutée et votée par le Parlement.
Ajoutons ici une information qui ne fait pas plaisir : en France, les recettes fiscales représentaient 46,1% du PIB en 2018, selon le dernier rapport en date de l’OCDE. Ce qui en fait le pays de l’OCDE où la part des impôts dans le PIB est la plus élevée !
Venons-en maintenant à son utilité. L’impôt sert tout d’abord à financer les services publics : enseignement, justice, sécurité, justice, transports, culture… Quant à certains impôts, comme la taxe d’habitation, ils sont collectés en vue d’un objectif particulier de financement des collectivités locales. L’impôt sert aussi à financer la Sécurité sociale, notamment via la Contribution sociale généralisée (CSG). Enfin, il a pour objectif de régler le paiement de la dette (= les emprunts) contractée par l’Etat.
A noter : L’impôt sur le revenu n’est pas le seul impôt en France. En 2019, on comptait très exactement… 483 impôts, taxes et cotisations ! Certains sont bien connus, comme la TVA (payée par chaque consommateur sur les biens et services qu’il achète) ou les cotisations salariales (payées par l’employeur), et d’autres le sont un peu moins, comme la taxe sur les véhicules de société.
Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?
Avec le prélèvement à la source, vous payez vos impôts en même temps que vous percevez vos revenus. Depuis le mois de janvier 2019, en effet, l’impôt est directement prélevé sur les revenus des contribuables : salaires, indemnités, pensions, mais aussi bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) pour les entrepreneurs.
Le montant de l’impôt brut est calculé en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. Ce quotient est en fonction de votre situation familiale (célibataire, marié.e, etc.) et du nombre de personnes que vous avez à charge. On applique ensuite au résultat de cette division le barème de l’impôt sur le revenu, qui change chaque année. Enfin, on additionne les montants d’impôt obtenus par tranche et on multiplie le total par le nombre de parts. A chaque tranche de revenu correspond un taux d’imposition : par exemple, si vos revenus bruts annuels se situent entre 26 071 € et 74 545 €, votre taux d’imposition est de 30%.
A noter : saviez-vous que vous pouviez changer votre taux de prélèvement à la source ? Celui-ci est modifiable tout au long de l’année (y compris pendant la déclaration de revenus), notamment en cas de changement de situation familiale ou de modification importante des revenus. Pour cela, il suffit de se rendre dans son espace particulier sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Signaler un changement ».
Comment dois-je déclarer mes impôts ?
Si vous résidez en France, vous devez déclarer vos revenus chaque année. En 2022, la déclaration par internet est obligatoire si votre domicile dispose d’un poste informatique. Dès lors que votre situation n’a pas changé depuis l’année précédente, vous n’avez pas besoin de faire votre déclaration : elle est effectuée automatiquement par les impôts. Il suffit simplement de vérifier que les informations sont correctes et complètes. Si des éléments doivent être ajoutés ou modifiés (votre adresse, vos dépenses éligibles à une réduction d’impôt…), vous pouvez le faire en ligne dans votre espace particulier.
Si c’est la première fois que vous déclarez vos impôts, vous devez vous inscrire sur le site des impôts, puis remplir le formulaire en ligne n°2042. Votre déclaration ne sera pas préremplie : vous devrez le faire manuellement.
Dois-je déclarer mon compte Moka à l’administration fiscale ?
En tant que résident.e français.e, vous devez déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos en dehors de la France lors de votre déclaration de revenus.
Chez Moka, seuls les utilisateurs de notre fonctionnalité d’Investissement Socialement Responsable (ISR) doivent déclarer leur(s) compte(s) à l’administration fiscale, car elle est opérée par notre société affiliée, Moka Asset Management Europe B.V., qui est basée aux Pays-Bas.
Le reste des comptes disponibles sur Moka ne nécessite pas d’être déclaré, car ils sont ouverts et basés en France.
Cette page de notre FAQ vous explique l’ensemble de la procédure à suivre.
Existe-t-il des moyens de réduire ses impôts ?
Oui : on appelle ça des niches fiscales. Ce sont des avantages dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, quand ils remplissent certaines conditions. Par exemple : quand on investit dans le capital d’une PME, on bénéficie d’un crédit (= une réduction) d’impôt.
Dans certains cas, on parle plutôt d’avantages fiscaux, comme c’est le cas par exemple pour les dons aux œuvres ou aux associations, qui permettent d’obtenir une réduction d’impôt.
Les niches fiscales sont actuellement plafonnées à 10 000€, pour éviter que les contribuables n’en abusent.
On espère que cet article vous aura permis de mieux comprendre comment fonctionnent nos impôts. Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à consulter le site officiel service-public.fr, sur lequel vous trouverez de nombreuses informations.